Conditions générales de vente

En vigueur au 01/05/2023

 

Article préliminaire

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.lachrysalide.institute/boutique (ci-après « le Site ») par Centre de Bien-être du Jaunay.
La société Centre de Bien-être du Jaunay est une SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon en Vendée (85) sous le numéro siret 530 658 210 00030.
Le siège social est situé au :
4, Bellevue
Le Pré
85220 La Chapelle Hermier
FRANCE

E-mail :

Téléphone : 02 51 08 07 00

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Centre de Bien-être du Jaunay d’une part, et toute personne majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

 

Article 2 – Produits

2.1 Présentation des produits

Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement Centre de Bien-être du Jaunay.

 

2.2 Quantité

Centre de Bien-être du Jaunay est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Centre de Bien-être du Jaunay se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante. Si besoins spécifiques, contactez Centre de Bien-être du Jaunay.

 

2.2 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Centre de Bien-être du Jaunay s’engage à vous en informer au plus vite. Vous pourrez alors faire le choix de vous faire rembourser ou bien de substituer le produit manquant par un autre produit de même valeur ou de valeur inférieure.

Article 3 – Prix

3.1 Prix affiché

Les prix des produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de traitement et d’expédition qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

3.2 Modification des prix

Centre de Bien-être du Jaunay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

3.3 Propriété

Les produits demeurent la propriété de Centre de Bien-être du Jaunay jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 4 – Commande

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

  • Étape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
  • Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier ;
  • Étape 3 : le Client crée son compte Client ou utilise la “commande invité” si disponible ;
  • Étape 4 : le Client vérifie ses coordonnées complètes ;
  • Étape 5 : le Client choisi son mode de livraison (si plusieurs choix disponibles) et accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
  • Étape 6 : le Client choisit son mode de paiement (sécurisé si par carte bancaire).

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

4.2 Confirmation de commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
– l’enregistrement de sa commande ;
– le détail des articles commandés ;
– et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison.

4.3 Archivage de commande

Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez en faire la demande par e-mail auprès de notre service clientèle : .

 

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, et autres cartes bleues
– soit par chèque
– soit par virement bancaire.
Pour tout autre type de paiement, veuillez contacter le Centre de Bien-être du Jaunay.

5.2 Paiement par carte bancaire : sécurisation du paiement

Le débit de la carte est effectué au moment où la commande est validée par le Client, immédiatement suite à l’étape de paiement.
Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous avons choisi la société Stripe (https://stripe.com/fr) pour la gestion des paiements sécurisés de tous les achats effectués en ligne. Les échanges de données sont chiffrés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Stripe chiffre les numéros des cartes de crédit lors de la transaction, ni eux ni nous n’avons accès aux données bancaires de nos clients. Lors de la transaction, les informations sont automatiquement vérifiées par Stripe afin d’éviter les abus et les fraudes.

5.3 Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Afin de permettre au Centre de Bien-être du Jaunay de gérer au mieux votre commande, le virement est à réaliser dans les 3 jours ouvrés suivant votre validation de commande.

Votre commande est traitée lors de la réception du paiement.

5.4 Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Afin de permettre à Centre de Bien-être du Jaunay de gérer au mieux votre commande, le chèque est à envoyer dans les 3 jours ouvrés suivant votre validation de commande, à l’adresse suivante :
Centre de Bien-être du Jaunay
4, Bellevue
Le Pré
85220 La Chapelle Hermier
FRANCE
Dès réception de votre chèque, celui-ci est contrôlé via les services de Vérifiance (accès au Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France). Pour plus d’informations sur le fichier FNCI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21131.

En fonction du résultat de la vérification, nous nous réservons le droit de refuser votre chèque et d’annuler votre commande.
Si aucun problème n’est détecté, votre chèque est encaissé et votre commande préparée.

 

Article 6 – Conditions de livraison

6.1 Zones de livraison

Centre de Bien-être du Jaunay livre vos colis partout en France. Si vous commandez d’un pays étranger, veuillez nous contacter.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. C’est pourquoi vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués sur la page Livraison du Site. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Client.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après encaissement du chèque.
En cas de paiement par virement, la commande sera expédiée après vérification que le montant soit déposé sur le compte du Centre de Bien-être du Jaunay.

6.3 Réserves

Vous devez notifier au transporteur et au Centre de Bien-être du Jaunay toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, …).

 

Article 7 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le Centre de Bien-être du Jaunay procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

 

Article 8 – Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Centre de Bien-être du Jaunay sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés est remboursé. Les frais d’envoi ou de retour ne seront remboursés que s’il s’agit d’une erreur de notre part ou d’un défaut du ou des produits commandé(s).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage sans scotch ni papier collé, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
En application des dispositions de l’article L 221-18, 3° du Code de la Consommation, le Client est informé de ce que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour tout retour veuillez contacter notre Service Client : .

 

Article 9 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Les éventuels avantages obtenus lors de l’achat du produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

 

Article 10 – Réclamations – Informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de www.lachrysalide.institute/boutique est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : ou par téléphone au numéro suivant : 02 51 08 07 00.

 

Article 11 – Politique de confidentialité

Préambule

Vous trouverez ici notre politique de confidentialité faisant suite à l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement Général Pour la Protection des Données, autrement appelé RGPD. C’est une réglementation européenne visant à assurer à tout individu le contrôle et la protection des données à caractère personnel qu’il peut disséminer ici et là lors de sa navigation sur internet.

L’organisme en charge de son respect en France est la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’éditeur du site https:/www.lachrysalide.institute est SAS Chrysalide, et il est hébergé chez o2switch : www.o2switch.fr.

-Responsable de la publication : Dominique Bourdin.

-Webmaster : Sébastien Lavallière, e-mail : .

11.1 Collecte de l’information

Nous recueillons, enregistrons et traitons les données personnelles uniquement au sein du Centre de Bien-être du Jaunay pour le traitement des commandes via notre site y compris pour d’éventuels motifs ultérieurs comme la comptabilité, ainsi qu’à des fins publicitaires propres. Figurent parmi les types de données personnelles que nous collectons , les données d’utilisation, adresse électronique, prénom, nom et coordonnées postales.
Les données personnelles sont fournies librement par l’utilisateur lorsque celui-ci crée un compte client pour pouvoir enregistrer sa commande ou lorsqu’il utilise le formulaire de contact pour nous adresser un message.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée contractuelle et au-delà pour satisfaire aux exigences légales (notamment comptable), sauf opposition de l’utilisateur.

Les données personnelles de paiement ne sont en aucun cas enregistrées, le processus de paiement par carte bancaire étant pris en charge directement via un module bancaire sécurisé extérieur au présent site, permettant une transaction directe et unique, et ne conservant aucune des informations nécessaires au processus. Pour ce faire nous utilisons la solution de paiement Stripe (https://stripe.com/fr).

Pour plus d’informations ou en cas de questions ou de remarques concernant notre politique relative à la vie privée, ou encore accéder aux informations vous concernant, vous pouvez nous adresser un message à l’adresse .

11.1.1 Concernant les cookies

1. Cookies nécessaires
Ces cookies permettent de visiter notre site de manière optimale et de sécuriser notre site. Ces cookies sont essentiels pour une bonne communication et sont destinés à faciliter la navigation.

2. Cookies fonctionnels
Ces cookies assurent le bon fonctionnement de notre site et permettent de cartographier leur utilisation à des fins d’analyse et de recherche.

3. Cookies analytiques
Ces cookies permettent d’analyser l’utilisation du site. Ces cookies enregistrent des informations générales comme le nombre de visites, le nombre de pages visitées, ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site. Pour cela nous utilisons une solution libre : Matomo (fr.matomo.org), installée sur notre propre serveur, qui anonymise automatiquement les informations collectées, exemple : les adresses IP sont tronquées.

4. Cookies de réseaux sociaux
Le site peut utiliser certains services offerts par des sites tiers pour améliorer l’interactivité du site. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook, Pinterest, Instagram, Youtube etc… pour plus d’informations sur la manière dont ils traitent les données personnelles collectées. Sachant que nous restons très vigilant quant à l’utilisation de ces réseaux.

11.2 Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
– L’envoi de la commande le cas échéant
– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
– Améliorer notre site
– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
– Vous contacter par e-mail
Seules les données permettant l’acheminement de la commande seront transmises à notre partenaire s’occupant de la livraison.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le client peut en faire la demande par mail à l’adresse suivante : ou par courrier à Centre de Bien-être du Jaunay – 4, Bellevue – Le Pré – 85220 – La Chapelle Hermier – FRANCE.

11.3 Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site et elles sont hébergées par nos soins sur un espace qui nous appartient. Vos informations personnelles ne seront jamais vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société, en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l’acte d’achat et l’expédition de la commande.

Aucun pistage publicitaire n’est effectué sur notre site.

11.4 Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables ou non à des tiers en dehors de ce qui est nécessaire au transporteur pour l’expédition des commandes.
Toutefois, nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

11.5 Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un chiffrement à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Oui, nos cookies permettent le fonctionnement de notre site et nous aident à améliorer l’expérience utilisateur par un traitement statistique. Cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

11.6 Se désabonner / supprimer son compte

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, mais aussi des nouvelles concernant notre activité environ une fois par mois si vous avez expressément donné votre consentement lors de la finalisation de la commande. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail. Vous pouvez toutefois en faire la demande directement à l’adresse suivante . Il en va de même si vous souhaitez supprimer votre compte.

11.7 Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les créations et modèles commercialisés par la Société Centre de Bien-être du Jaunay sont des dessins et modèles, propriétés exclusives de la Société SAS Chrysalide. Toute reproduction ou représentation de ces dessins & modèles, de toute forme similaire ou identique, constitue un acte de contrefaçon et, a minima, un acte répréhensible pour lequel le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires ainsi qu’à des sanctions civiles et pénales définies par le Code de Propriété Intellectuelle.

L’ensemble du contenu du site www.lachrysalide.institute (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de SAS Chrysalide, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse. Toutes les informations, les contenus, et les dossiers fournis sur le site www.lachrysalide.institute sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. SAS Chrysalide n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du site www.lachrysalide.institute ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus est une fraude aux droits détenus par SAS Chrysalide et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 13 – Force majeure

En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de Centre de Bien-être du Jaunay sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Centre de Bien-être du Jaunay d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grève du personnel de Centre de Bien-être du Jaunay ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Centre de Bien-être du Jaunay.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Centre de Bien-être du Jaunay s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

 

Article 14 – Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.lachrysalide.institute/boutique.
Centre de Bien-être du Jaunay se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

 

Article 15 – Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par courriel : ou à l’adresse suivante : Centre de Bien-être du Jaunay – 4, Bellevue – Le Pré – 85220 – La Chapelle Hermier – FRANCE.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur www.lachrysalide.institute/boutique. Avant toute demande de médiation, conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Centre de Bien-être du Jaunay (4, Bellevue – Le Pré – 85220 – La Chapelle Hermier – FRANCE).
Pour les litiges non résolus à l’amiable, concernant des achats effectués depuis un pays européen hormis la France, l’union européenne a mis à disposition des consommateurs et des professionnels un portail consacré à la médiation du e-commerce : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.